Rapport de mission par Arnaud Montebourg & Olivier Ferrand

Le parti socialiste a adopté le 3 juillet dernier, lors de sa convention nationale sur la rénovation, les grands principes d’une primaire ouverte et populaire pour désigner son candidat à la présidentielle. Il doit encore en codifier les règles, dans le cadre d’une « charte d’organisation de la primaire » qui sera arrêtée lors d’un bureau national.

Tel est l’objet de ce rapport : proposer les éléments constitutifs de la charte de la primaire. Ces éléments sont issus des réflexions internes que nous avons pu mener, d’abord dans le cadre du groupe de travail piloté par Olivier Duhamel au sein de Terra Nova, puis au sein du parti socialiste dans le cadre de la commission de la rénovation. Ils sont également le fruit des échanges que nous avons pu mener avec le Parti démocrate italien et dans le cadre de notre dernière mission à Washington en octobre 2010, auprès des équipes actuelles du DNC et de celles qui ont organisé, autour de Howard Dean, les dernières primaires présidentielles démocrates, en 2008.

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Proposition de Charte éthique pour les Primaires à Martine Aubry – Première Secrétaire du Parti Socialiste

Charte éthique par  Arnaud Montebourg et Olivier Ferrand

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Rapport de mission à Martine Aubry – Première Secrétaire du Parti Socialiste

Préparation de la charte de la primaire

Le parti socialiste a adopté le 3 juillet dernier, lors de sa convention nationale sur la rénovation, les grands principes d’une primaire ouverte et populaire pour désigner son candidat à la présidentielle. Il doit encore en codifier les règles, dans le cadre d’une « charte d’organisation de la primaire » qui sera arrêtée lors d’un bureau national.

Tel est l’objet de ce rapport : proposer les éléments constitutifs de la charte de la primaire. Ces éléments sont issus des réflexions internes que nous avons pu mener, d’abord dans le cadre du groupe de travail piloté par Olivier Duhamel au sein de Terra Nova, puis au sein du parti socialiste dans le cadre de la commission de la rénovation. Ils sont également le fruit des échanges que nous avons pu mener avec le Parti démocrate italien et dans le cadre de notre récente mission à Washington, auprès des équipes actuelles du DNC et de celles qui ont organisé, autour de Howard Dean, les dernières primaires présidentielles démocrates, en 2008.

par

Arnaud Montebourg et Olivier Ferrand

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Le Parti Socialiste Européen (PSE) a décidé, lors de son congrès de Prague en décembre 2009, de présenter un candidat commun à la Présidence de la Commission lors des prochaines élections au Parlement européen. Ce peut être un mode de politisation démocratique d’une Union Européenne (UE) qui en a bien besoin. Mais si l’idée a fait largement accord, sa mise en oeuvre est autrement complexe. Elle doit en effet prendre en compte les variables institutionnelles et politiques de chacun des Etats membres  de l’Union comme l’histoire et la culture de chacun des partis socialistes. Aussi le PSE a-t-il mis sur pied un réseau de représentants de ces partis pour réfléchir à la modernisation de la politique. Il est un lieu d’échange comparatif des expériences nationales pour faciliter les préconisations à la présidence dans la perspective du congrès de 2012. Le secrétaire général Philip Cordery a donc réuni ce réseau en un séminaire le 23 septembre dernier à Bruxelles. Le thème en était la sélection des leaders et du candidat chef de file par les partis-membres. Treize de ceux-ci étaient représentés. Leur débat s’est concentré sur l’opportunité d’ouvrir les procédures de vote interne à plus de sympathisants ou de citoyens; donc à aller vers des systèmes de primaires.
L’état des lieux est fait de trois groupes de partis: D’abord ceux de l’arc Europe du Nord-Europe centrale (Autriche, Bulgarie, Pologne, Scandinavie) où c’est le congrès qui conserve le monopole de la sélection des candidats. Le SAP suédois, un des plus vieux parti social-démocrate (il a été fondé en 1889) est le prototype de cette tradition. En 120 ans il n’a connu que huit leaders (une femme depuis 2007); ceux-ci sont durablement désignés par le congrès puisqu’ils ne quittent pas la direction si le parti vient à perdre les élections (à la différence du SPD). Entre les congrès ce sont les Conseils du parti (un tiers du congrès formé d’élus au niveau du district) qui ont la maîtrise du processus de sélection. Ils désignent le Collège électoral avec des représentants de toutes les régions; celui-ci a le dernier mot pour la désignation des candidats. Les militants ne sont donc qu’indirectement associés au processus. En 2007 ils ont été consultés sur le profil du leader souhaité. D’une très forte participation il est ressorti une large préférence pour une femme et une direction collégiale; recommandations entérinées par le congrès. Pour autant, la crainte de voir les médias, la droite ou une excessive personnalisation perturber le choix interne du leader est patente. L’idée de quelconques primaires (au premier degré ou fermées) n’est pas à l’ordre du jour en Scandinavie (en Finlande peut-être) mais rode à l’Est de l’Europe .

Le deuxième groupe de partis est fait de ceux où le leader est désigné par les militants dans des primaires fermées. C’est le cas pour nombre de partis depuis le CSSD tchèque en passant par les PS belge et néerlandais jusqu’au Labour irlandais. Cette ouverture est portée par la logique institutionnelle de ces pays: le dirigeant du parti est appelé à devenir Premier ministre en cas de victoire aux élections législatives. C’est ce qui porte le SPD à penser à des primaires pour la désignation du candidat Chancelier.

Enfin un troisième groupe émerge en Europe du Sud où des partis ont fait le choix de primaires ouvertes. C’est le PASOK qui a emprunté cette voie le premier en organisant en 2004 des primaires ouvertes aux sympathisants du parti. Un million d’électeurs ont répondu à l’invitation sur 8 millions d’électeurs inscrits, soit un ratio plus qu’intéressant d’autant que G. Papandreou était le seul candidat. D’où la réédition de l’opération en 2007 où 600.000 électeurs se sont déplacés pour choisir entre trois candidats et finalement à nouveau Papandreou. Même si ces primaires étaient plutôt de ratification vu la forte personnalité de l’actuel Premier ministre, elles ont favorisé le dialogue au sein du parti et augmenté le taux de sympathie pour le parti dans l’opinion. L’Italie a appliqué la même procédure pour la première fois en 2005 après cinq ans de gouvernement Berlusconi. Les primaires ont été portées par les Démocrates de Gauche, la Marguerite, des petites formations du centre et de la gauche radicale. Leur organisation a été un facteur de rassemblement baptisé d’ailleurs « l’Unione ». 4,2 millions d’électeurs y ont participé pour investir Prodi à 75%. Elles ont été un indéniable facteur de victoire aux législatives en dépit du fait que la gauche  n’ait pas suffisamment discuté d’un programme de gouvernement. C’est pour cette raison que la nouvelle majorité s’est divisée et a perdu la majorité d’abord au Sénat.  Malgré ce, de nouvelles primaires ont été organisées en octobre 2007 sur la lancée de la fusion des deux principales forces La Marguerite et Les Démocrates de Gauche. 3 millions d’électeurs ont accompagné ce processus de création d’un nouveau parti et investi Veltroni contre deux autres candidats. La dynamique enclenchée s’est enrayée avec la chute du gouvernement Prodi; mais il demeure que le leader du parti désormais désigné par les sympathisants sera automatiquement le candidat de la gauche à la fonction de Premier ministre. Et si, en 2009 la proximité des élections européennes a obligé la tenue d’un congrès pour lequel 430.000 adhérents ont voté (sur 800.000 au total) pour organiser la succession de  Veltroni, quelques semaines plus tard 3 millions d’électeurs se sont déplacés pour le même objet et ont choisi, comme les adhérents, Bersani à 64%. En dépit des difficultés bien connues de la gauche italienne, les primaires ont bien rempli leur rôle de construction du leadership, et c’est un facteur bien souvent de paralysie qui est ainsi écarté.

La France a rejoint ce peloton depuis le vote du PS que l’on sait le 3 juillet dernier en faveur de primaires ouvertes et populaires. Le PSOE espagnol va pratiquer en 2011 des primaires régionales. Et des partis (en Allemagne, en Bulgarie et en Roumanie) se posent la question d’organiser des primaires ouvertes ou fermées en tout ou partie. La tendance est donc à l’ouverture nationale de la procédure de sélection du leader, considérée comme un moyen d’augmenter les chances de victoire aux élections. Mais elle est aussi considérée comme une ressource pour changer en profondeur le rapport de la social-démocratie à la société civile même si elle ne règle en rien la question de la refondation d’un projet, qui plus est à l’échelle de l’Europe.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la réflexion sur la désignation du candidat du PSE à la Commission en 2012. Elle soulève des questions spécifiques, au-delà de savoir quels seront les électeurs appelés à exprimer leur choix entre plusieurs candidats supra-nationaux: par qui seront-ils parrainés?; quel sera leur rapport à leur parti national et le rôle de celui dans le choix du candidat ?; comment sera pondéré le corps électoral pour que les pays les plus peuplés n’imposent pas leur choix aux autres ? Un rapport rédigé par la Fondation de recherches pour une Europe Progressiste présenté à la réunion de Bruxelles fait l’inventaire de ces problèmes qu’il inscrit dans le cadre d’une nécessaire démocratisation de l’UE au stade premier de l’élection de ses représentants. La désignation d’un candidat du PSE devrait y contribuer; et les autres grandes formations, le PPE et les Verts sont d’ailleurs sur le point de faire de même. Mais son effet pourrait s’exercer sur plusieurs registres: dans les rapports entre partis membres du PSE; dans le changement de la nature du PSE lui-même qui jusqu’à présent est plutôt un « parti-refuge » pour militants politiques confirmés. A l’évidence on ne rejouera heureusement pas le scénario de 2009 qui a vu s’étaler une discordance tonitruante parmi les socialistes européens, certains de leurs partis soutenant ouvertement Baroso dans la campagne elle-même. Ce qui est à l’oeuvre, c’est bien une intégration dans les règles du PSE et au niveau fédéral, de la marche signalée dans les Etats vers des primaires. Une synthèse se fera entre leur différents degré d’ouverture, interne ou externe. Un groupe s’est même formé de « PSE activists » avec principalement des militants irlandais, anglais et portugais pour mener campagne dans les réseaux sociaux en faveur d’une telle perspective (sur Facebook: Campaign for a PES Primary; et sur Twitter@PESPrimary). La généralisation des primaires en Europe apparaît donc comme une voie de passage, modeste mais inéluctable vers un autre type de parti plus respectueux du choix et du poids des citoyens ordinaires. Il n’est pas secondaire que ce soit la vieille social-démocratie qui porte ce changement.

Paul ALLIES, secrétaire national adjoint à la rénovation

Les instances du Parti se sont mises en marche vers les Primaires. Comme déjà annoncé (voir La Lettre de la Rénovation n° 10) une commission du Bureau National et un Comité de pilotage se réunissent toutes les semaines et ce jusqu’à la mi-décembre. Le but est d’affiner le dispositif du rapport initial remis le 15 juin à Martine Aubry ainsi que les réponses données par les militants au référendum du 1° octobre. Ils pourront alors largement en discuter avant de voter pour la Convention nationale prévue pour le mois de juin prochain.

Les militants justement, parlons-en. Avant même de connaître le détail de la procédure plusieurs pourraient s’inquiéter de leur rôle dans une procédure totalement inédite dans l’histoire des partis en France. L’appel à tous les citoyens pour participer aux étapes successives de celle-ci ne va-t-il pas exproprier les hussards aguerris des formations politiques ?
On va voir que, quoi qu’il en soit de la formule finale des Primaires, les militants y auront un rôle stratégique à trois niveaux au moins.

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Le référendum du 1er octobre a atteint ses objectifs : la rénovation est désormais bel et bien sur les rails ; et la Convention du mois de juin prochain a toutes les chances d’accoucher d’un nouveau parti socialiste. Arnaud Montebourg a analysé en détail les résultats et la portée de ce vote dans le numéro du 10 octobre de « L’Hebdo des Socialistes ».
Il s’agit maintenant de préparer soigneusement cette Convention. Sans tarder, nous devons ouvrir les discussions  sur la mise en œuvre des mandats donnés au Bureau National par les militants. Certains pouvaient craindre, avant le vote, de donner à celui-ci un chèque en blanc. La décision de recourir à une consultation référendaire pour mieux ouvrir le champ du débat est, au contraire de cette crainte, la plus respectueuse qui soit de l’échange démocratique : les douze questions posées ne peuvent se réduire au choix binaire Oui/non des plébiscites bonapartistes. Elles forment le socle d’une discussion de tout le parti durant les huit mois à venir.

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Rapport : « POUR DES PRIMAIRES OUVERTES ET POPULAIRES »

Par la commission sur les primaires

Présidée par Arnaud Montebourg, Député de Saône et Loire et Secrétaire national chargé de la Rénovation

et

Olivier Ferrand, Président de la Fondation Terra Nova

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La question de la désignation de notre candidat(e) à l’élection présidentielle est un des sujets cruciaux et prioritaires de la rénovation de notre parti. Il est même l’ornière dans laquelle, nos échecs se répétant depuis 20 ans aux élections présidentielles successives, notre parti s’enferre.

De nombreux travaux de cercles proches de la gauche, des prises de position publiques de la part de plusieurs dirigeants de notre Parti ont fait de la question des primaires ouvertes l’un des premiers chantiers de la rénovation que j’ai été chargé d’engager par Martine Aubry, notre Première secrétaire.

Muni du mandat d’organiser un groupe de travail pluraliste au sein du Parti, j’ai réuni la commission pour les primaires composée de :

Guillaume Bachelay, représentant Laurent Fabius, Guillaume Balas, représentant Benoît Hamon, Philippe Bonnefoy, représentant François Hollande, Christophe Borgel, secrétaire national aux Elections, Emeric Bréhier, représentant Pierre Moscovici, Christophe Caresche, représentant le Pôle Ecologique, Alain Fontanel, représentant Bertrand Delanoë, Jean-Pierre Mignard, représentant Ségolène Royal.

Siégeaient également à nos côtés Olivier Ferrand, Président de la Fondation Terra Nova, ainsi que Paul Alliès et Carlos da Silva, secrétaires nationaux adjoints chargés de la Rénovation.

Nous avons travaillé chaque semaine, pendant 3 mois, en silence et en dehors du regard public. Douze  réunions se sont déroulées dans la confiance et l’amitié mutuelle. Beaucoup des positions initiales des membres ont évolué pendant nos débats. C’est la preuve que le débat que nous aurons à mener dans le parti ne peut qu’être productif et que les préjugés ou les préjugements de toutes sortes doivent être vaincus.

Le secrétariat national à la rénovation s’est mis en place le 26 février avec la nomination de trois secrétaires nationaux adjoints à Arnaud Montebourg : Paul Alliès, Carlos Da Silva et Axel Urgin. Il a tenu depuis une réunion hebdomadaire chaque mercredi. A compter du 20 mai, Alexis Dalem secrétaire général adjoint a rejoint cette équipe qui fonctionne avec quatre militants affectés à des tâches précises (gestion des correspondants, animation des réseaux sociaux, publication et diffusion de La Lettre de la Rénovation). Les collaborateurs d’A. Montebourg (Sylvie Guitard et Christophe Lantoine) sont  intégrés à ce groupe. Quatre chantiers ont été ouverts :

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C’est le combat des idées qui permettra de remporter la bataille politique. Pour cela, le Parti socialiste entend renouer avec ceux qui analysent en profondeur la société d’aujourd’hui et avec ceux qui innovent chaque jour pour la transformer.
Poursuivant sa rénovation, alors que la crise en France, en Europe et dans le monde impose de nouveaux défis à la solidarité et à l’action publique, le PS doit créer les conditions d’un puissant effort d’invention démocratique.

Présentation du laboratoire des idées – Cliquer pour afficher et télécharger la présentation

Le lettre de la Rénovation N°7

Beaucoup ont déjà répondu à notre appel lancé dans la dernière Lettre. Il sera répondu à tous. Mais nous n’avons pas de secrétaire attitré pour ce faire ; donc : patience. Une synthèse sera faite pour l’Atelier de la rénovation à l’Université d’été de La Rochelle. Vous pouvez donc envoyer vos contributions jusqu’à la fin juillet.

la-lettre-de-la-renovation-numero-7 8 juin 2009 Cliquer pour afficher et télécharger la lettre